a Cour de Cassation de Belgique

Le débat sur la détention préventive relancé par un témoignage poignant

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Chaque année en Belgique, 350 personnes sont mises en détention préventive inopérante (c’est-à-dire qu’ils sont innocentés). L’un de ces prisonniers innocents a interpellé la ministre de la Justice dans un témoignage bouleversant adressé à Radio 1. L’occasion de relancer le débat sur la situation en Belgique où près de 40% de la population carcérale est en détention préventive.

« J’appartiens aux 350 personnes qui subissent chaque année une détention préventive inopérante« , ainsi se présente Ignace, un médecin flamand détenu préventivement durant plusieurs mois avant d’être innocenté. « La ministre de la Justice est-elle capable de traduire ces chiffres en préjudice émotionnel? (…) Je ne parle pas que pour moi ; mais aussi pour mes enfants, ma compagne, mes vieux parents qui m’ont donné une bonne éducation, ma famille, mes amis et connaissances, tous ceux sur qui je pouvais compter et vice versa, mes patients…« .

« La Belgique, championne d’Europe en la matière » de la préventive

Le témoignage poignant et interpelant de ce citoyen a rouvert le débat sur la détention provisoire en Belgique. Il faut savoir que dans notre pays, près de quatre détenus sur dix ne sont pas des condamnés, au sens juridique du terme. Entre 35% et 40% des plus de 11 000 prisonniers en Belgique sont en effet en détention préventive.

« Cela fait de la Belgique le champion d’Europe en la matière« , explique Réginald de Béco, un avocat spécialisé en droit pénal et en matière de droits de l’Homme.

De graves préjudices financier, social et psychologique

Certes, en cas de détention préventive inopérante, c’est-à-dire, lorsque la détention préventive n’a pas été suivie d’une condamnation, une loi prévoit une indemnisation. « Celle-ci est calculée sur base du nombre de jours d’emprisonnement, en fonction des revenus de la personne concernée« , explique Réginald de Béco. Ce dernier précise à ce sujet que beaucoup de détenus étant sans revenus ou bénéficiant de revenus modestes, « les compensations financières sont dérisoires« .

D’autant qu’on ne parle ici que de réparation du préjudice financier mais qu’il n’y a aucun moyen de compenser les préjudices sociaux et psychologiques subis et décrit par Ignace dans sa lettre à la ministre. « J’ai eu un client qui a fait six mois de préventive avant d’être innocenté. A sa sortie de prison, il avait perdu sa femme, ses enfants, son travail…« , nous informe l’avocat.

La ministre réagit

Annemie Turtelboom (Open VLD), ministre de la Justice du gouvernement papillon, s’est refusée à commenter des dossiers individuels mais a reconnu que la détention préventive était très souvent utilisée et qu’une adaptation de la loi était à l’étude.

« Nous voulons adapter la loi sur la détention préventive » a-t-elle fait savoir à la VRT. L’objectif est de rendre possible le fait « que quelqu’un qui est en attente de son procès puisse l’être avec un bracelet électronique car cela a beaucoup moins d’impact sur sa vie« , explique la ministre. « S’il s’avère que la détention préventive était inopérante, on évite au moins l’expérience traumatisante (de la prison)« .

L’Anversoise insiste cependant sur le fait qu’il existe des possibilités de recours lorsque l’on est mis en prison. « C’est vrai qu’il y a beaucoup de détenus en préventive mais l’écrasante majorité de ceux-ci sont effectivement condamnés car il y a déjà des arguments très lourds (contre eux)« .

« Absolue nécessité » ?

La loi belge est pourtant, sur papier, assez restrictive en matière de détention préventive. Celle-ci ne peut en effet avoir lieu qu’en cas d’ »absolue nécessité« . Il faut également que le fait qui est reproché à l’accusé soit passible d’une peine d’un an ou plus. Surtout, la législation précise que « cette mesure ne peut être prise dans le but d’exercer une répression immédiate ou toute autre forme de contrainte« .

Or, dans les faits, « on met fréquemment des accusés en détention préventive pour obtenir des aveux ou des dénonciations de complices« , affirme Réginald de Béco. Malgré une volonté de restreindre l’usage de la préventive, « il faut bien reconnaître que toutes les infractions au Code pénal sont visées, à l’exception de quelques toutes petites« , écrit l’homme de loi sur le site Justice en ligne.

Avec des abus à la clef, affirme Christophe Mincke, le directeur de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie. « La détention préventive est souvent utilisée comme une pré-peine. Certains magistrats ne s’en cachent pas« , indique ce docteur en droit. Ce qui est évidemment contraire tant à la lettre qu’à l’esprit de la loi.

« Il est impossible que ce soit une politique générale« 

Une façon d’agir qui est doublement préjudiciable à l’accusé. Celui-ci, en plus de se voir enfermer avant même d’être condamné, a plus de chance d’écoper d’une peine d’emprisonnement, précise encore le directeur de l’INCC. « Si quelqu’un arrive en liberté au tribunal le jour du jugement, le fait qu’il soit intégré dans la vie sociale plaide en sa faveur et constitue un argument pour éviter de lui donner une peine d’enfermement« .

Du côté de l’association syndicale de la magistrature (ASM), on ne nie pas en bloc ces pratiques mais on nuance fortement. « Il n’est pas impossible que cela existe« , admet Thierry Marchandise, porte-parole de l’association. Mais d’après lui, « il est impossible que ce soit érigé en politique générale car il existe des contrôles » en la matière.

L’ancien procureur du Roi de Charleroi rappelle, dans le sillage de la ministre Turtelboom, que l’on peut aller tous les mois en appel si l’on est injustement détenu en préventive.

Quant au chiffre de 40%, celui-ci doit être nuancé également, selon le magistrat. « Il faut tenir compte de la progression de la criminalité violente dans ce constat chiffré. Ensuite, il y a de nombreux cas où les accusés sont en séjour illégal ou sans domicile connu. Pour ceux-ci, une remise en liberté équivaut pratiquement de facto à un abandon des poursuites« .

Quelles solutions ?

Eric Maes est chercheur à l’INCC. Il s’est beaucoup penché sur la question de la détention préventive en Belgique et a simulé les effets de plusieurs solutions envisagées pour réduire l’ampleur du problème.

Première piste, un rehaussement du seuil d’admissibilité. Si pour être passible d’une détention préventive, la peine minimale encourue par l’accusé devait être de trois ans (au lieu d’un an actuellement), l’effet serait relativement limité. « On obtiendrait une réduction du nombre de prisonnier en détention préventive de l’ordre de 3% « , indique Eric Maes.

« Si l’on fixe le seuil à cinq ans, par contre, là on commence à avoir des résultats significatifs« , précise le chercheur.

Deuxième possibilité, l’établissement d’une liste d’infraction pour lesquelles la détention préventive devient impossible. « Cela peut fonctionner, à condition de se montrer très radical« , commente Eric Maes, indiquant qu’il faudrait inclure de nombreuses infractions dans ladite liste. Dès lors, cela deviendrait difficile à « vendre dans l’opinion publique « .

Limiter la durée maximale de la détention préventive? « La difficulté est de savoir où l’on fixe la limite. Pratique-t-on des durées maximales différentes selon les chefs d’accusation? Peut-on introduire une durée maximale qui soit applicable dans les faits? Concrètement, cette solution est très délicate à mettre en œuvre« .

« Un changement des mentalités« 

Reste le bracelet électronique. On sait donc que c’est la voie envisagée par la ministre de la Justice. Or, dans un article à paraître, issu d’une étude publiée par la VUB (voir ci contre), Eric Maes indique que « le monitoring électronique dans le contexte de la détention préventive est (…) une mesure qui va requérir un effort budgétaire (probablement important) pour des résultats probablement plutôt modeste –et certainement pas substantiels- sur le nombre de prisonniers concernés« . « Il n’y a donc pas de solution miracle« , conclut Eric Maes.

De l’avis de plusieurs sources consultées, c’est en réglant les problèmes structurels de la justice belge que les solutions à ce problème particulier seront trouvées. Notamment dans une réduction de la quantité d’affaires que chaque magistrat a à traiter mais également en corrigeant ce qui doit l’être au niveau de l’application des peines.

Et peut-être plus que dans des questions pratiques ou de changements de législations, « c’est surtout dans un changement des mentalités que se trouve la solution » de la réduction du nombre de détenus préventifs, selon Eric Maes.

Julien Vlassenbroek
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